Que devient l’assurance emprunteur pour le rachat de crédit immobilier ?
- D’abord c’est quoi les assurances emprunteurs?
- Que devient cette assurance lorsque l’emprunteur souscrit à un rachat de crédit ?
- Est-il possible de changer l’assurance lors d’un regroupement de dettes ?
- Est-il obligatoire de passer par un outil de simulation lors d’une demande de regroupement de dettes ?
La souscription à une assurance emprunteur est généralement requise pour obtenir un prêt immobilier. En effet, les banques et les organismes de crédit ont besoin de s’assurer contre les risques de non-solvabilité du demandeur surtout qu’il s’agit d’un financement sur de longues durées. Pour ce, ils demandent au minimum une protection avec une assurance décès invalidité permanente totale que l’assuré peut souscrire librement auprès de l’assureur de son choix. Mais lorsque l’emprunteur se trouve dans une situation difficile de remboursement de dette immobilière et qu’elle souhaite recourir à une solution de rachat de crédit, la question qui se pose : que devient l’assurance emprunteur du prêt immobilier ? Réponses dans l’article suivant.
D’abord c’est quoi les assurances emprunteurs?
Pour que l’établissement bancaire puisse récupérer le capital qu’il a prêté avec les intérêts, il est obligé de prendre de mesure pour se prémunir contre le non-remboursement de l’emprunteur. La garantie comme l’assurance-emprunteur les permet de se faire rembourser en cas de défaillance du débiteur. Cette assurance peut couvrir plusieurs risques comme le décès de l’emprunteur, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente partielle, la cessation d’emploi pendant une longue durée, ou la perte définitive d’emploi. Les prêteurs n’exigent pas la souscription à toutes ces couvertures de prêt. La plupart demandent une souscription à une assurance décès et invalidité permanente totale (IPT). Selon le profil du client et de sa stabilité professionnelle, il peut aussi demander en complément une assurance contre un arrêt de travail sur une longue durée (ITT). L’assurance est l’élément le plus onéreux dans un prêt après les intérêts. Il peut atteindre un tiers du coût du refinancement. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de faire une mise en concurrence d’assurance de prêt avant la souscription à cette garantie incontournable
Que devient cette assurance lorsque l’emprunteur souscrit à un rachat de crédit ?
Lorsque le débiteur entrevoit des problèmes de remboursement de dettes suite à la baisse de ses revenus ou à un accident de travail, il peut être amené à demander un regroupement de dette. Cette solution lui permet de réduire le montant de ses mensualités. Or, que va devenir l’assurance emprunteur de son prêt immobilier dans ce cas ? Deux cas sont possibles dont nous allons voir un à un :
-si le bénéficiaire du rachat a souscrit à l’assurance emprunteur proposée par la banque auprès de laquelle il a contracté le prêt immobilier, le contrat est résilié automatiquement. Il peut profiter du regroupement de dettes pour souscrire à une autre assurance plus abordable en termes de coût et plus intéressante en termes de garanties.
-si le candidat au rachat a souscrit à une assurance auprès d’une délégation d’assurance, dans ce cas, le contrat est toujours valide. Mais il lui est également possible de le résilier et de souscrire à une autre assurance. Dans tous les cas, il est tenu d’informer l’organisme assureur du contrat de rachat.
Est-il possible de changer l’assurance lors d’un regroupement de dettes ?
La réponse est dans l’affirmative et ce changement ne requiert pas de frais. Les lois Murcef, Lagarde… entérinent cette possibilité qui permet d’offrir plus de liberté aux souscripteurs à des crédits (immobilier, rachat de crédit..). Le candidat au rachat n’est donc pas obligé d’accepter l’assurance de la banque qui lui propose de refinancement. Pour dénicher l’assurance-emprunteur à coût le plus compétitif, il peut recourir soit à un comparateur en ligne soit, à une délégation d’assurances ou à un courtier en rachat de crédit. Ce dernier est le mieux placé pour trouver le taux d’intérêt et l’assurance-emprunteur les moins chers. Le changement d’un organisme assureur est notamment recommandé en cas de hausse de cotisation. Mais le souscripteur au rachat devrait seulement vérifier que la nouvelle garantie est au moins équivalent aux exigences du nouveau contrat de rachat. L’avantage de faire appel à une délégation d’assurance, c’est qu’elle permet en moyenne de réduire à plus d’un tiers les cotisations d’assurance. Ainsi, chez les contrats de banque, le coût de cette garantie peut s’échelonner entre 0,40 % à 0,60 % contre 0,14 % au maximum chez les délégations d’assurance.
Le coût élevé de l’assurance-emprunteur des banques est dû au fait que les tarifs des contrats bancaires sont fixés en fonction de la moyenne des risques des assurés. Le contrat peut ainsi contenir des garanties qui ne sont pas forcément nécessaire à l’emprunteur et pourtant il aurait à payer pour se couvrir contre ses risques. A titre d’exemple, le souscripteur est un salarié en entreprise qui ne pratique pas d’activité sportive, or le contrat couvre la pratique des sports à risques. Dans ce cas, il lui est plus bénéfique de choisir une autre assurance plus adaptée à ses besoins et à son budget mais avec les garanties équivalentes.
Concernant la mise en place de cette délégation d’assurance, dès lors que l’emprunteur fait appel à un courtier, ce dernier prend en main la finalisation du dossier. Mais rien n’empêche le candidat au rachat de demander des informations sur l’avancement de sa demande et sur le taux de l’assurance-emprunteur et le TAEG que le courtier a trouvé.
Si l’emprunteur souhaite lui-même entreprendre cette démarche de recherche d’assurance, il peut le faire. Dès qu’il trouve la garantie adaptée à son budget, il peut soumettre le devis et les conditions générales du contrat à l’établissement de rachat ou au courtier. Si la banque confirme la pertinence de cette assurance en fonction de ses garanties exigées, l’emprunteur peut souscrire au contrat et envoyer par la suite une attestation d’assurance à la banque. Celle-ci sera ajoutée dans son contrat sous la forme d’avenant. La nouvelle assurance prendra effet à la date indiquée dans la convention d’assurance.
Bon à savoir : au cours du remboursement du rachat, la loi Hamon autorise l’emprunteur à changer d’assureur après un an après la signature de l’offre de regroupement de dettes. Si le rachat est plus d’un an, c’est la loi Bourquin qui s’applique. Cette loi autorise le changement d’assurance-emprunteur à sa date d’anniversaire.
Est-il obligatoire de passer par un outil de simulation lors d’une demande de regroupement de dettes ?
Le rachat de crédit ou regroupement de dettes est une opération permettant de sortir de l’endettement tout en améliorant son pouvoir d’achat. Or, les emprunteurs avisés peuvent aussi réaliser des économies avec cette technique financière. En effet, en passant par le simulateur de crédit, comme l’outil qui se trouve sur notre site, ils peuvent bénéficier d’une proposition de rachat avec un taux d’intérêt et des conditions d’emprunt abordables. Par ailleurs, il est à noter que l’utilisation de cet outil est complètement gratuite et n’engage pas l’utilisateur. En fait, la simulation comme son nom l’indique, permet de simuler son projet de regroupement dettes. En saisissant quelques données sur ses crédits et ses revenus, l’emprunteur peut avoir une estimation du coût total de cette opération ainsi que le montant des mensualités à payer et la durée du remboursement. S’il le souhaite, il peut par la suite obtenir un devis personnalisé qu’il peut accepter ou non. Rappelons enfin que lors d’un recours à un courtier, le souscripteur au rachat n’aura rien à payer à l’intermédiaire avant la signature du prêt. Si la demande échoue, il n’est redevable d’aucun frais au courtier.