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ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

CREDIMEDIA® CREDIT MEDIA – CREDIMEDIAT et CREDITMEDIA – Tous droits réservés / MARQUE DEPOSEE N° NATIONAL 00 3 023 540

Société à Responsabilité Limitée au capital de 443.000€

Siège social: (coordonnées Credimedia) 235, avenue des Mouettes – 06700 ST LAURENT DU VAR – 542 097 522 RCS EVRY

tél : 00 (33) 04.93.07.94.31 / fax : 00 (33) 04.93.31.31.26

INTERMEDIAIRE EN OPERATION DE BANQUE

Conformément aux articles L 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, enregistré sur le fichier des Démarcheurs Bancaires et Financiers sous le n° 1071001742VA

RC PROFESSIONNELLE N° 2005PCA234 – Assureur: AFU – REGISTRE ORIAS N° 08040514 – CNIL. RECEPISSE DE DECLARATION N° 1083712

Intermédiaire en Opérations de Banque conformément aux articles L 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, enregistré sur le fichier des Démarcheurs Bancaires et Financiers sous le n° 1071001742VA
Bénéficiant d’une police d’Assurance Responsabilité Civile pour la profession d’IOB/Démarcheur bancaire, auprès de la société Lloyds n° de contrat 2005PCA234.

Gérant
MASSON Christian

Directeur de la publication
MASSON Christian

Responsable de la rédaction
MASSON Christian

Hébergement
NFrance Conseil
4, rue JF Kennedy
31000 TOULOUSE

1.1 Informations concernant l’activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque

CREDIMEDIA est mandaté par les BANQUES et ETABLISSEMENTS FINANCIER suivants :
* CA-Consumer Finance – Rue du Bois Sauvage – 91 038 Evry Cedex – RCS PARIS 333 297 893
* Sygma Banque – 66 rue des Archives – 75003 Paris
* CFCAL – Crédit Foncier et Communal d’Alsace Lorraine – 1 rue du Dôme – 67003 STRASBOURG
* GE Money Bank – Tour Europlaza – 20 avenue André-Prothin – 92063 Paris La Défense Cedex
* CREATIS – 61 avenue Halley – Parc de la Haute Borne – 59866 VILLENEUVE D’ASCQ.
* Banque Royal Saint Georges – Tour Europlaza – 20 avenue André-Prothin – 92063 Paris La Défense Cedex
* CGI – CGL – 69, Avenue de Flandre – 59708 MARCQ EN BAROEUL Cedex
* AERIOS – 44 Quai Charles de Gaulle – 69006 Lyon
Notre assurance de responsabilité civile professionnelle est conforme à l’article L341-1-III du Code Monétaire et Financier.

Selon l’article L321-2 du Code de la Consommation : « aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »

1.2 Informations concernant l’activité de courtage d’assurances
Partenaires : APRIL, METLIFE, CARDIFF, GENWORTH…
Notre assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière est conforme aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

ARTICLE 2. ACCÈS

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ARTICLE 3. DROITS PROTÉGÉS

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Lepetitpoucetducredit, Crédimedia, Credimed, et les différents logos utilisés sont des marques déposées dont la reproduction constituerait également une contrefaçon.

Loi Informatique et Libertés
Notre engagement vis-à-vis de la confidentialité des informations communiquées est résumé dans notre charte de confidentialité

Les informations recueillies dans les différentes étapes de notre formulaire ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que dans le cadre du mandat de recherche que vous nous aurez confié. Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés, ces informations ont un caractère obligatoire pour effectuer l’étude de votre demande de financement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant auprès de CREDIMEDIA, Service Clients, 235, avenue des Mouettes – 06700 ST LAURENT DU VAR

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La prise en compte de la demande formulée par une personne dûment identifiée et dont les données sont traitées sous la responsabilité de CREDIMEDIA interviendra dans les meilleurs délais.

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5.1 Loi Informatique et Libertés
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ARTICLE 6. LIMITES DE RESPONSABILITE
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En conséquence, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d’informations ou de résultats obtenus via l’utilisation de ce site.

Les résultats issus de nos outils de simulation et de notre propre site sont donnés à titre indicatif sous réserve d’acceptation de votre dossier et ne constituent en aucune façon un engagement contractuel. Sous réserve d’erreurs manifestes, seuls les éléments figurant sur l’Offre Préalable de Crédit qui pourra vous être envoyée par un de nos partenaires financiers peuvent être considérés comme tel.

ARTICLE 7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

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pour GE Money Bank :

GE Money Bank – S.C.A. au capital de 594 078 024€ – Siège social: Tour Europlaza – 20, avenue
André-Prothin – 92063 Paris La Défense Cedex – N° 784 393 340 R.C.S. Nanterre. Intermédiaire en assurance immatriculé sous le N° 07 023 998 – Adresse du registre d’immatriculation : www.orias.fr

Pour Royal St Georges:
Banque Royal St Georges est une marque de GE Money Bank

Pour Sygma Banque : 
Sygma banque – SA au capital de 58 754 772 – SIREN 327 511 036 RCS Paris – 66 rue des Archives 75003 Paris – Siège social : 66, rue des Archives 75003 Paris

Pour CFCAL
CFCAL – Crédit Foncier et Communal d’Alsace Lorraine – 1 rue du Dôme – 67003 STRASBOURG

Pour BNP :
BNP Paribas Investimmo – Société Anonyme au capital de : € 1.873.398.710 (au 20 juillet 2007)
RCS : Paris n° 662 042 449 – Identifiant C.E. : FR76662042449 – Siège social : 16, Bd des Italiens – 75009 Paris (France)

Pour CGI – CGL
CGI – CGL – CGI est une marque de CGL. – CGL : Compagnie Générale de Location d’équipements
SA au capital de 58.606.156 EUR – SIREN 303 236 186 RCS Roubaix/Tourcoing
Siège Social : 69, Avenue de Flandre – 59708 MARCQ EN BAROEUL Cedex