Crédit immobilier Prêt

Guide du crédit immobilier 4

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Guide du crédit immobilier 4

 

Certaines personnes trouvent judicieux de profiter de la facilité de paiement d’un crédit immobilier pour accéder à la propriété. D’autres préfèrent mettre de côté une épargne pour financer l’achat. Peu importe la source de financement mais la connaissance des termes utilisés dans le secteur immobilier est utile à tous ces acheteurs s’ils souhaitent mieux appréhender les intérêts d’une opération d’acquisition immobilière. Nous présentons ainsi dans ce guide les termes les plus utilisés dans ce milieu.

Lors de la souscription à un crédit bancaire, le conseiller peut orienter l’emprunteur vers un crédit à court terme ou il peut aussi décider par lui-même de raccourcir la durée du remboursement du prêt. On parle de crédit à court terme pour un prêt dont la durée ne dépasse pas deux ans. A titre d’exemple, le prêt pour financer l’achat d’un véhicule ou l’achat d’un bien de service comme un équipement high-tech. Le plus souvent, il est aussi destiné aux entreprises qui nécessitent une trésorerie pour couvrir leur coût d’exploitation. Les facilités de caisse, découverts bancaires et escompte sont quant à eux classés dans la catégorie de crédits à très court terme.

e type de financement concerne les emprunts des particuliers et entreprises dont la durée de remboursement s’étend entre 2 à 7 ans au maximum. Il peut servir à financer les travaux d’embellissement ou de construction d’un habitat ou l’achat d’une voiture. Pour les entreprises, les banques peuvent l’accorder pour financer un investissement ou l’acquisition d’un équipement industriel ou agricole. Les prêts renouvelables, prêt trésorerie font partie des crédits à court terme et à moyen terme.

Les prêts dont le remboursement dépasse 7 ans font partie du financement à long terme. Pour les entreprises, cet engagement sur de nombreuses années correspond souvent à un financement des investissements lourds ou d’un emprunt professionnel. Pour les ménages et particuliers, ce type d’emprunt est souvent destiné à l’acquisition d’un bien immobilier. A noter que plus un financement bancaire s’étale dans une longue durée, plus il est coûteux en intérêt. C’est pourquoi, il est crucial de chercher le taux d’intérêt le plus compétitif lors de la souscription à ce financement à long terme. Cela permet de diminuer le coût de l’intérêt.

Lors d’une opération bancaire ou une opération d’un établissement de crédit, après l’acceptation finale de la demande et la signature de deux parties concernées, la banque débloque le fonds pour le compte du particulier emprunteur, du promoteur immobilier, ou de l’entreprise qui effectue les travaux. Lors de l’achat immobilier dans l’ancien, la mise à disposition du fonds se fait en une seule opération. Mais dans une opération de construction de maison individuelle ou vente en état futur d’achèvement, le déblocage de fonds s’échelonnera en plusieurs opérations. Ce qui produit d’intérêts intercalaires sur les sommes mises à la disposition. Et dans le cas de regroupement de dettes avec un nouveau projet, le montant de la trésorerie sollicitée est débloqué en même temps que le remboursement des anciens créanciers.

Après avoir obtenu le permis de construire, le propriétaire de l’habitat aurait à informer l’administration du début des travaux avec une déclaration d’ouverture des travaux. Après l’achèvement des travaux de construction, il aurait également à déposer une déclaration d’achèvement de travaux à la mairie. Cette déclaration informe l’administration de la fin de la période de construction ou réhabilitation du bien et la conformité avec les plans déposés. Elle permet aussi l’ouverture d’un délai de recours légal si les travaux ne sont pas conformes aux plans. Ce délai est de 1 an pour les particuliers et 3 mois pour la mairie.

Ce terme s’applique dans les contrats de prestations sociales, les contrats d’assurance et le droit du travail. Il correspond à la période du temps qui s’écoule entre l’ouverture d’un droit et la prise à effet de la couverture complète en cas de sinistre, accident etc. A titre d’exemple, lorsqu’un salarié arrête de travailler à cause d’un accident ou d’un autre motif justifié, il pourrait ne plus percevoir de rémunération puisqu’il ne vient pas travailler. Toutefois, la Sécurité sociale compense cet arrêt de travail en lui versant des indemnités journalières. Cette réparation financière n’est obtenue qu’après un délai de carence. Dans le cas d’une assurance-emprunteur lors de la souscription à un prêt immobilier, le délai de carence est généralement de 12 mois. Pendant cette période à partir de la date de la souscription, l’emprunteur n’est pas couvert par les garanties de son contrat d’assurance. La mise en place de cette solution permet aux assureurs de limiter les abus car elle permet d’offrir une protection pour un sinistre à venir mais non pas un évènement en cours ou sur le point d’arriver. Un délai de carence s’applique dans la protection juridique, les assurances animaux, les complémentaires dentaires et hospitalisation, l’assurance décès-invalidité

Le délai de carence diffère du délai de franchise qui désigne la période pendant laquelle l’assuré ne peut pas bénéficier de l’assurance ou de la prise en charge de l’évènement garanti dans le contrat. Cette période débute lors de la déclaration du sinistre. A titre d’exemple, dans le cas d’une garantie incapacité temporaire totale (ITT), le délai de franchise est généralement de 90 jours. Pour le contrat décès, il est de 3 à 6 mois selon l’assureur. Dans le domaine de finance, ce terme désigne la période de latence pendant laquelle l’emprunteur n’effectue pas le remboursement de son crédit immobilier. Il est possible de trouver des contrats d’assurance qui n’intègrent pas de délai de franchise.

Les contrats de consommation prévoient ce type de délai appelé également délai de rétractation. Il sert à protéger le consommateur contre la pression exercée par l’établissement de prêt, l’achat impulsif et le risque de déception quant à la qualité du produit reçu dans le cas d’un achat en ligne. Ce délai inscrit dans le contrat débute après l’acceptation du contrat. Dans le cas d’un prêt viager ou crédit immobilier, la loi fixe un délai de réflexion de 10 jours contre 14 jours dans le cas de prêts à la consommation, contrats d’achat en ligne, démarchage. Dans le cas d’une assurance-vie, le délai de rétractation est de 30 jours. Si l’acheteur rétracte, il ne doit pas fournir de motifs de rétractation et ne s’acquitte que le droit de renvoi du bien dans le cas d’un contrat à distance.

Le locataire remet une somme à un propriétaire lors de la conclusion d’un contrat de location. Il s’agit du dépôt de garantie ou caution. Ce montant équivaut à un mois de loyer hors charges pour le logement vide et 2 mois pour le logement meublé. S’il n’y a pas de dégradations du logement ou d’impayés lorsque le locataire se déménage, le propriétaire aurait à restituer cette caution un mois après la remise des clefs si tout est en ordre et 2 mois s’il y a des travaux à faire dans le logement.

Il s’agit du document contractuel technique ou financier établi avant l’exécution des travaux. Il diffère du document d’appel d’offres utilisé par un entrepreneur pour établir son devis.

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