Crédit immobilier Prêt

Le guide du crédit immobilier 3

guide du crédit immobilier

Le guide du crédit immobilier 3

 

Les ménages et particuliers qui souhaitent accéder à un bien immobilier passent souvent par la souscription à un crédit bancaire. Suite à des imprévus de la vie, certains d’entre eux finissent aussi par chercher une solution de restructuration de leurs prêts. Dans l’un ou l’autre de ces cas, il est toujours recommandé de passer par un courtier. L’accompagnement de cet expert peut en effet apporter une offre adaptée à sa situation et à ses besoins. A défaut, le candidat à la souscription du crédit bancaire aurait à connaître le fonctionnement du marché et les termes utilisés dans ce milieu. Afin d’aider tous les acheteurs de bien immobilier, nous avons donc recensé dans ce guide les jargons de ce milieu.

Pour se faciliter la tâche d’obtention des meilleures conditions financières du marché tout en gagnant du temps, certains emprunteurs se tournent vers un courtier. Lors d’une opération d’acquisition immobilière, de rachat de prêt ou de renégociation immobilière, cet intermédiaire bancaire indique dans son mandat de recherche le montant de sa commission. Il s’agit de sa rémunération versée pour l’étude, l’analyse et la mise en concurrence des diverses propositions bancaires. Cet émolument qui sera intégré dans les mensualités est déterminé proportionnellement au montant de l’opération (de 1 % à 8 %) ou au forfait selon le type de rémunération du courtier.

Avant la signature d’un acte définitif de vente, l’acheteur et le vendeur signent un document écrit sur la convention d’achat et de vente d’un bien pour un prix déterminé. Cet avant-contrat inclut les conditions de la vente comme le prix, le mode de financement, la date butoir de signature de l’acte authentique et les conditions particulières de la vente. Le vendeur aurait à joindre tous les diagnostics techniques du bien lors de la signature de ce document. L’acquéreur aurait souvent à verser un acompte de 5 à 10 % du prix lors de cet engagement. Cet acompte lui sera versé s’il se rétracte pendant le délai de 10 jours suivant la signature de ce document. La rétraction s’opère sans pénalité et justification d’un motif.

L’alinéa 3 de l’article 1304 du Code civil encadre la définition d’une condition résolutoire. Il s’agit d’un évènement problématique et incertain qui entraîne l’anéantissement d’une obligation lors de son accomplissement. Si la condition se réalise, les choses devront reprendre l’état dans lequel elles étaient avant la création de l’obligation. A titre d’exemple, dans le cas d’un contrat de bail d’un immeuble, si la condition résolutoire est le non règlement du loyer à une échéance déterminée, la résiliation du bail se fera de plein droit. Le locataire aurait à se débarrasser du local et à restituer le logement dans l’état où il était avant le contrat.

Le compromis de vente signé entre le vendeur et l’acquéreur contient souvent des clauses appelées conditions suspensives outre les conditions du financement comme le montant à emprunter, l’apport personnel, le TAEG maximum, la durée du remboursement … La non- réalisation d’une de ces conditions signifie annulation du contrat. Elle s’oppose ainsi aux conditions résolutoires qui annulent l’avant-contrat en cas de réalisation d’une clause résolutoire. A titre d’exemple, la condition suspensive la plus courante est l’obtention d’un financement immobilier ou d’un terrain pour la construction auprès de la banque. Pour prouver la non-réalisation de la condition suspensive, l’acquéreur aurait à informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il aurait aussi à prouver le refus de l’octroi du crédit bancaire des trois banques différentes selon les conditions de clause. Par contre, si l’acheteur dispose d’assez de fonds propres pour acquérir le logement, il n’aurait pas besoin de signer de cette condition suspensive d’obtention du crédit.

Le conseil syndical est présent dans chaque copropriété. Il est constitué d’au moins trois copropriétaires élues par le syndicat de copropriété lors d’une assemblée générale. Ses missions consistent à contrôler l’administration de l’immeuble, à gérer le syndic et à vérifier la comptabilité de ce dernier. Il aurait aussi à approuver les travaux de réparation à faire dans la propriété, dont le montant dépasse le seuil fixé par l’assemblée générale. Le conseil syndical accompagne également les copropriétaires dans leur choix sur les questions relatives à la copropriété et prépare avec le syndic l’ordre du jour lors de l’assemblée générale. Son mandat ne peut pas dépasser 3 ans et ses membres ne reçoivent pas de rémunération.

Lors de la recherche d’une solution de financement ou rachat de crédit, l’établissement financier émit une offre de contrat de crédit. Lorsque le prêteur accepte le dossier et si l’emprunteur n’a pas renoncé pendant le délai de rétractation, l’offre unilatérale devient un contrat de prêt. Cet acte juridique contient les spécificités du crédit : la durée, le montant, le taux d’intérêt appliqué, les garanties, le montant restant dû dans le cas d’un regroupement de crédit, les frais de commission du courtier si le contrat est obtenu par cet intermédiaire. Les obligations et les engagements de deux parties concernées (prêteur et emprunteur) y figurent aussi.

On parle d’une copropriété dans le cas d’une maison, d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles appartenant à plusieurs personnes par lots. Ces derniers comprennent une partie privative (appartement…) et des parties communes (voies d’accès voiture, cour…). Le règlement de la copropriété définit les règles de la vie en collectivité, le droit et les obligations des copropriétaires.
Le syndicat de copropriété, quant à lui, est composé de l’ensemble des copropriétaires. Il contrôle, assiste et assure l’administration et la conservation de l’immeuble. Le syndic de copropriété la représente légalement.

Le courtier se définit comme l’intermédiaire entre deux parties qui contractent une opération. Il peut travailler pour son propre compte ou au sein d’une société de courtage. Le courtier en crédit a pour mission de prospecter des clients, d’analyser le marché et le dossier du souscripteur à un crédit. Il s’informe sur les différents taux pratiqués, effectue la mise en concurrence des taux et négocie les conditions générales de vente. Il conseille également le demandeur de crédit en fonction de son expertise du marché. Il peut aussi prendre en charge de la rédaction de l’accord de vente, le suivi du contrat et la gestion des litiges.

Ce terme désigne l’ensemble des charges totales que l’emprunteur aurait à payer pour la durée de son crédit. Il inclue les intérêts calculés à partir du taux nominal du crédit, les frais de dossier, les frais d’assurance-emprunteur, et le frais de garantie. Son calcul se fait en soustrayant le montant des mensualités par le montant du capital emprunté.

Le prêt relais est une avance de capital octroyé par la banque à un vendeur-acquéreur afin de payer une nouvelle propriété en attendant la vente de son bien immobilier actuel. Il permet ainsi à un emprunteur d’éviter un décalage de budget et d’un délai plus long pour concrétiser l’achat de son second bien immobilier. Il l’aide aussi à ne pas céder à un prix discount de sa maison pour accélérer l’acquisition de l’autre bien. De plus, avec cette solution financière, il lui est aussi possible de ne pas payer des indemnités de remboursement anticipé lors de la conclusion de la vente du premier bien avant la fin de la durée du contrat. L’emprunteur a deux choix du remboursement du crédit relais : soit il rembourse mensuellement les intérêts et la prime d’assurance, soit il ne s’acquitte que la prime d’assurance et rembourse en entier les intérêts et le prêt à son arrivée à terme.

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